Droit des marques

La marque est un signe servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale et ce signe doit pouvoir être représenté dans le registre national des marques de manière à permettre à toute personne de déterminer précisément et clairement l'objet de la protection conférée à son titulaire. Il faut savoir, que la marque est soumise à un principe de territorialité selon lequel la marque n’est protégée que sur le territoire sur lequel cette dernière a été déposée ou enregistrée. Toutefois, il est possible de déposer une seule demande d’enregistrement international auprès de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) et payer une seule série de taxes pour obtenir une protection dans un maximum de 130 pays. Vous pouvez également modifier, renouveler ou étoffer votre portefeuille de marques international via un seul système centralisé. 

Les services fournis:

- Accompagnement dans la stratégie de protection de votre marque

- Evaluation du caractère protégeable de votre marque

- Dépôt de marque en Turquie et à l'international et réponse aux notifications d'irrégularité  

- Recherche d'antériorité

- Refus d'enregistrement de marque

- Procédure d'opposition

- Déchéance de marques

- Preuves d'usage

- Surveillances de marques

- Inscriptions des cessions, des licences et changements de nom auprès des offices en Turquie et à l'international

- Renouvellement de la marque

- Gestion de portefeuille de marques nationals en Turquie, de marques internationales devant l'OMPI et de marques nationales étrangères par l'intermédiaire de collaborateurs internationaux.