Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, notamment les créations graphiques, sonores ou audiovisuelles et plastiques, les créations musicales, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur. Il faut préciser que le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts. Le droit d’auteur s’acquiert sans formalité, du fait même de la création de l’œuvre. Votre création est donc protégée à partir du jour où vous l’avez réalisée. Toutefois, en Turquie, il est possible d'enregistrer votre œuvre auprès de la Direction générale des droits d'auteur du Ministère de la culture afin d'avoir une preuve en cas de litige.
Les noms de domaine sont des signes distinctifs de l’entreprise qui contribuent à son identification ou à l’identification de ses produits et services. Ils constituent un signe de ralliement de la clientèle et font partie des actifs incorporels de l’entreprise. Je vous accompagnerai dans la protection et la défense de vos noms de domaine.
Les services fournis:
- Conseil en droit d'auteur et en droit de la propriété littéraire et artistique
- Faire une demande d'enregistrement des droits d'auteur auprès de la Direction générale des droits d'auteur du Ministère de la culture en Turquie ou du notaire public turc
- Recherches d’antériorités avant l’enregistrement de vos noms de domaine.
- Enregistrement et transfert des droits relatifs aux noms de domaines