Je fournis l’assistance à la Négociation et la rédaction de Contrats suivants et la représentation de mes clients en cas de litige.
- Contrat de cession de marque
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- Accord de co-existence
- Contrats en droit d'auteur (contrats avec un éditeur, un producteur, un employeur, une agence de publicité ou de communication contenu des cessions de droit d'auteur, durée et étendue géographique des droits cédés, droit moral, rémunération etc.)
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- Accord entre salariés et employeurs en matière d’inventions